TRANSPORT – Le Conseil économique, social et environnemental dévoile ce mercredi un chemin de réforme…
Encore balbutiant, le train de la concurrence s’accélère à grande vitesse. Après le transport de marchandises en 2003, les services internationaux de voyageurs en 2010, la SNCF affronte depuis la fin 2011 l’acteur franco-italien Thello sur l’axe Paris-Milan-Venise, la fin du monopole des Intercités et des TER est attendue pour décembre 2019. Un chantier de poids alors que les trains régionaux représentent 15% du transport ferroviaire hexagonal avec 800.000 usagers empruntant chaque jour les 5.700 TER.
Meilleur service à venir
Bénéficie attendu pour les voyageurs: une amélioration du service, mais pas forcément une baisse du prix. En moyenne, l’an dernier, le tarif d’un billet ne couvrait que 28% du coût par passager d’un trajet en TER. En effet, ces dernières années, les régions, qui en ont la charge, depuis 2002, en vertu de conventions signées avec la SNCF, ont beaucoup investi pour développer les TER, y compris dans l’achat de matériel. Résultat, des coûts croissants supportés par l’ensemble des contribuables. Selon un rapport de la cour des comptes datant de 2009, les coûts du TER se monte à 5 milliards d’euros par an. Confier la gestion, en totalité, des TER aux régions permettrait, également, à la SNCF de se concentrer sur ses missions nationales pour devenir un acteur majeur au niveau européen.
Un dossier très complexe
Afin de préparer au mieux l’échéance à venir, François Fillon, alors premier Ministre, avait saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en juillet 2011. Le projet d’avis intitulé «Ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs», devrait être adopté ce mercredi en séance plénière par les membres du CESE. Riche de 115 pages, ce document trace les grandes lignes d’un «chemin de réforme». Complexe, et hautement sensible, le dossier ne doit pas être traité à la légère comme le montre l’échec de la libéralisation du fret ferroviaire qui, à l’arrivée, a pleinement profité au secteur routier. «Le ferroviaire est un enjeu majeur pour la France en termes de compétitivité d’accessibilité des territoires, de mobilité des personnes, mais également en matière sociale», notamment à travers les emplois qu’il génère, pointe le projet d’avis. Déjà, certains craignent que cette ouverture ne se traduise par une hausse des tarifs, une qualité de service amoindrie et par une dégradation des conditions sociales pour les salariés.
Expérimentation dès 2015
Pour assurer sa réussite, comme ce fut le cas en Allemagne, le CESE préconise l’instauration d’une phase d’expérimentation, début 2015 à trois ou six régions, sur «sur un allotissement par groupe de lignes cohérent et équilibré de taille moyenne». Le CESE recommande, outre d’amplifier la rénovation du réseau, de transférer aux régions la propriété des matériels TER, avec une juste indemnisation pour la SNCF, tout en favorisant la mise en place de structures publiques interrégionales. «Afin d’assurer la réussite de cette expérimentation, l’opérateur historique et ses salariés ne doivent pas se sentir lésés. La priorité devra être ainsi donnée au dialogue social et à la négociation», explique le rapporteur Thierry Lepaon.
Afin de mener à bien cette ouverture à la concurrence, le CESE propose un calendrier de six phases avec la mise en place d’un comité de pilotage dès l’an prochain, le vote d’une loi en 2014 pour permettre une expérimentation en 2015, avant la négociation d’un cadre social harmonisé en 2018, en cas d’expérimentation réussie, juste avant l’ouverture à la concurrence en 2019. Il appartiendra désormais au nouveau gouvernement Ayrault de donner suite ou non à ce «chemin de fer» du CESE qui reste aujourd’hui une institution consultative.
