{"id":1889,"date":"2015-02-04T15:00:00","date_gmt":"2015-02-04T14:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.paris-chartres.fr\/blog\/la-sncf-doit-baisser-ses-tarifs-de-gare-en-ile-de-france\/"},"modified":"2015-02-04T15:00:00","modified_gmt":"2015-02-04T14:00:00","slug":"la-sncf-doit-baisser-ses-tarifs-de-gare-en-ile-de-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.paris-chartres.fr\/blog\/la-sncf-doit-baisser-ses-tarifs-de-gare-en-ile-de-france\/","title":{"rendered":"La SNCF doit baisser ses tarifs de gare en \u00cele-de-France"},"content":{"rendered":"

LE MONDE ECONOMIE<\/span> | 03.02.2015 à 18h05 • Mis à jour le 03.02.2015 à 18h09<\/a> | Par Philippe Jacqué<\/a><\/span><\/span>
En savoir plus sur http:\/\/www.lemonde.fr\/economie\/article\/2015\/02\/03\/la-sncf-doit-baisser-ses-tarifs-de-gare-en-ile-de-france_4569152_3234.html#D8Lx4HkwqTOD4uSk.99<\/span><\/div>\n

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La gare de Gargan (Les Pavillons-sous-Bois, Seine-Saint-Denis). | Oxam Hartog\/CC-BY-SA-2.5 <\/p>\n

C’est une décision qui va intéresser<\/a> au plus haut point les régions et sonne comme un nouveau camouflet pour la SNCF<\/a>. Mardi 3 février, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) a donné en grande partie raison au Syndicat des transports<\/a> d’Ile-de-France<\/a> dans le cadre d’un différend avec Gares et Connexions, la branche de la SNCF en charge des gares.<\/h2>\n
De longue date, le STIF reproche à la SNCF le manque de transparence des comptes de Gares et Connexions par rapport aux services<\/a> et aux prestations rendues par l’entreprise publique dans les 410 gares franciliennes. De même, le STIF conteste le niveau de rémunération des « capitaux investis » tarifée par Gares et Connexion au syndicat régional. En l’espèce, rappelle la loi, pour utiliser<\/a> les gares, l’autorité organisatrice des transports doit payer<\/a> une redevance d’utilisation des gares, ainsi que le « coût des capitaux » nécessaire aux différents investissements.<\/p>\n
Ramener le taux entre 5,5 % et 6,9 %<\/p>\n
C’est une question technique, mais qui coûte extrêmement cher à l’Ile-de-France. Le taux de rémunération des capitaux investis est en effet fixé à 9,2 %. L’Île-de-France<\/a> paie ainsi plus de dix millions d’euros pour que la SNCF puisse investir<\/a> l’argent notamment alloué… par la région.<\/p>\n
Selon l’ARAF, ce niveau de rémunération est trop important, car Gares et Connexion ne prend pas de risque significatif, 75 % du trafic de passagers étant garanti. Il propose dès lors de ramener<\/a> ce taux à une fourchette allant de 5,5 % à 6,9 %. Dans la région capitale, cela correspondrait à une rémunération annuelle de la SNCF de 6,5 à 10,5 millions d’euros.<\/p>\n
Enfin, l’ARAF réclame à Gares et Connexion la mise en place d’un système de facturation des charges qui reflète d’avantage l’utilisation des services par chaque activité de transport, ainsi qu’un système d’incitations à la performance économique et à la qualité de service. Bref, la mise en place d’un bonus-malus à l’avantage de la région.<\/p>\n
La SNCF a un mois pour faire<\/a> appel<\/p>\n
Ces décisions de l’ARAF ont été d’emblée saluées par le syndicat francilien. « Ce nouveau dispositif devra se traduire<\/a> par une amélioration de la qualité de service et une gestion plus efficace par l’opérateur SNCF. »<\/em> La SNCF, quant à elle, dispose d’un mois pour faire appel de cette décision de l’ARAF. La SNCF avait menacé un rééchelonnement de ses<\/a> investissements dans les gares si elle devait baisser<\/a> ce taux…<\/p>\n
L’ensemble des régions, et notamment Pays de La Loire qui a soumis à l’ARAF la même requête que l’Ile-de-France, attendent la décision définitive afin de demander<\/a> une baisse de leurs versements à la branche de la SNCF.<\/p>\n
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