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Un mois apr\u00e8s son adoption par l’Assembl\u00e9e nationale avec l’aide du 49.3, le projet de loi de r\u00e9forme du code travail est examin\u00e9, en s\u00e9ance, par le S\u00e9nat, \u00e0 partir du lundi 13 juin. Les groupes LR et UDI-UC, majoritaires au Palais du Luxembourg, ont l’intention de r\u00e9\u00e9crire en profondeur le texte. Ils souhaitent r\u00e9tablir certaines dispositions initialement pr\u00e9vues et en ajouter d’autres, qui suppriment toute une s\u00e9rie d’obligations pesant sur les employeurs. Les <\/strong>d\u00e9bats<\/strong> vont <\/strong>livrer<\/strong> un avant-go\u00fbt des r\u00e9formes \u00e9conomiques et sociales que la droite cherchera \u00e0 mettre en place, en cas d’alternance en 2017.<\/strong><\/div>\n
Le texte transmis au S\u00e9nat a \u00e9t\u00e9 tellement remani\u00e9 depuis la premi\u00e8re version rendue publique \u00e0 la mi-f\u00e9vrier qu’il est \u00ab rabougri \u00bb<\/em>, selon la formule du rapporteur, Jean-Baptiste Lemoyne (LR, Yonne). La majorit\u00e9 s\u00e9natoriale s’est donc attach\u00e9e \u00e0 le remplumer, lors de son examen en commission des affaires sociales, en restaurant des mesures soustraites \u00e0 la demande des syndicats, puis des d\u00e9put\u00e9s socialistes.
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C’est le cas du plafonnement des indemnit\u00e9s prud’homales en cas de licenciement abusif. Ou encore le fait de retenir l’\u00e9chelon du territoire fran\u00e7ais pour appr\u00e9cier les difficult\u00e9s d’un groupe international qui veut cong\u00e9dier des salari\u00e9s dans sa filiale tricolore. Comme dans la pr\u00e9c\u00e9dente version, les entreprises de moins de cinquante personnes pourraient proposer \u00e0 leurs salari\u00e9s, m\u00eame en l’absence d’un accord collectif, de passer au forfait en jours (un syst\u00e8me o\u00f9 le temps de travail est d\u00e9compt\u00e9 en jours et non pas en heures).<\/div>\n
\u00ab Le sens de l’<\/strong>histoire<\/strong> \u00bb<\/strong><\/div>\n
D’autres dispositions du texte issu des d\u00e9bats \u00e0 l’Assembl\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 retouch\u00e9es. L’id\u00e9e de donner la primaut\u00e9 aux accords d’entreprise sur les accords de branche en mati\u00e8re de temps de travail est conserv\u00e9e. Mais un changement de taille est op\u00e9r\u00e9 : ceux-ci devront, comme aujourd’hui, recueillir l’imprimatur d’organisations syndicales totalisant au moins 30 % des voix aux \u00e9lections professionnelles. Le gouvernement souhaitait porter ce chiffre \u00e0 50 %. Mais certains responsables patronaux et syndicaux jugeaient cette barre difficile \u00e0 franchir, d’apr\u00e8s M. Lemoyne. D’o\u00f9 la d\u00e9cision prise par les s\u00e9nateurs de la ramener \u00e0 30 %. Toutefois, le rapporteura indiqu\u00e9, le 8 juin, devant l’Association des journalistes d’information sociale : \u00ab Je vais <\/em>essayer<\/em> d’afficher que nous ne renon\u00e7ons pas au principe majoritaire, qui reste un objectif et qui va dans le sens de l’histoire. \u00bb<\/em><\/div>\n
En mati\u00e8re de temps de travail, toujours, la majorit\u00e9 s\u00e9natoriale a supprim\u00e9 la notion de dur\u00e9e l\u00e9gale du travail pour la remplacer par celle de \u00ab dur\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence \u00bb. Celle-ci devrait \u00eatre fix\u00e9e par \u00ab accord collectif \u00bb ; \u00e0 d\u00e9faut, les salari\u00e9s passent aux 39 heures. Exit, donc, l’une des conqu\u00eates des lois Aubry de 1998 et de 2000.<\/span><\/div>\n
Plusieurs innovations introduites \u00e0 la faveur du texte sont, par ailleurs, supprim\u00e9es (compte engagement citoyen, responsabilit\u00e9 sociale des plates-formes num\u00e9riques type Uber\u2026). Enfin, des amendements ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9s pour soutenir l’apprentissage et le pouvoir d’achat des salari\u00e9s (r\u00e9duction du \u00ab forfait social \u00bb pour l’ensemble des sommes vers\u00e9es au titre de la participation et de l’int\u00e9ressement).<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
G. Larcher, Pr\u00e9sident du S\u00e9nat, S\u00e9nateur des Yvelines, ancien maire de Rambouillet Loi travail : la majorit\u00e9 s\u00e9natoriale veut enterrer les 35 heures LE MONDE |…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[2],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.paris-chartres.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/256"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.paris-chartres.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.paris-chartres.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.paris-chartres.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.paris-chartres.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=256"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.paris-chartres.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/256\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.paris-chartres.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=256"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.paris-chartres.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=256"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.paris-chartres.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=256"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}