R\u00e9cit.<\/div>\n

<\/div>\n

C’\u00e9tait il y a trois ans. Vous veniez de trouver du travail. Un CDI, qui plus est : un vrai luxe en ces temps modernes !<\/p>\n

Vous \u00e9tiez en p\u00e9riode d’essai, l’employeur vous semblait satisfait. Sauf d’une chose : le matin pour l’embauche, vous \u00e9tiez toujours en retard. A cause de votre train TER, qui n’arrivait pas \u00e0 l’heure. Pourquoi ne preniez-vous pas le train pr\u00e9c\u00e9dant, ou ne partiez pas la veille, vous ne vous souvenez plus…<\/p>\n

Votre train utile arrivait \u00e0 bon port en retard car une gr\u00e8ve perdurait \u00e0 la SNCF depuis une dizaine de jours. Chacun des trains circulait quand il avait le temps et arrivait quand il le pouvait dans la ville de votre lieu de travail.<\/p>\n

Pour la bonne forme, pour justifier votre absence de ponctualit\u00e9, vous vous munissiez toujours d’une attestation de retard fournie par la gare SNCF de d\u00e9part.<\/p>\n

Mais votre employeur toussait. Il avait beau appr\u00e9cier vos prestations, l’id\u00e9e de contractualiser avec une salari\u00e9e aux horaires \u00e9lastiques le h\u00e9rissait.<\/p>\n

Un jour, il vous a indiqu\u00e9 la mine triste qu’il mettait fin \u00e0 votre p\u00e9riode d’essai. Il n’a pas dit pourquoi, comme il en a le droit, mais vous le saviez : c’est la SNCF qui en \u00e9tait responsable.<\/p>\n

Cette rupture en cours de p\u00e9riode d’essai mettait fin \u00e0 vos espoirs. C’\u00e9tait injuste.<\/p>\n

Alors, vous vous \u00eates retourn\u00e9(e) contre la SNCF, lui r\u00e9clamant 45 000 \u20ac de dommages et int\u00e9r\u00eats. Vous avez gagn\u00e9, la SNCF fut condamn\u00e9e pour \u00abinex\u00e9cution de ses obligations contractuelles et non-respect de ses obligations de ponctualit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

Mais la SNCF interjeta appel. Elle perdit encore. Restait la cassation et l’entreprise ferroviaire n’h\u00e9sita pas.<\/p>\n

L\u00e0, la SNCF ne contesta pas sa responsabilit\u00e9 mais seulement \u00ab l’ampleur du d\u00e9sagr\u00e9ment \u00bb.<\/p>\n

Les juges de la Cour de cassation prirent en consid\u00e9ration les donn\u00e9es du probl\u00e8me :<\/p>\n

– vous aviez \u00e9t\u00e9 victime des cons\u00e9quences d’une gr\u00e8ve qui affectait les horaires de votre TER.
– or les TER sont de la comp\u00e9tence de la R\u00e9gion.
– votre train roulait sur une ligne dont la R\u00e9gion \u00e9tait organisatrice du transport.<\/p>\n

La Cour indiqua que \u00ab ce sont ces autorit\u00e9s comp\u00e9tentes (Etat ou collectivit\u00e9s locales) qui d\u00e9finissent, en cas de perturbation pr\u00e9visible du trafic, les dessertes prioritaires et les niveaux de service (fr\u00e9quences, plages horaires). Elles organisent, selon le code des transports, le service minimal pour que les usagers ne subissent pas une \u00ab\u00a0atteinte disproportionn\u00e9e \u00e0 la libert\u00e9 d’aller et venir, \u00e0 la libert\u00e9 d’acc\u00e8s aux services publics, \u00e0 la libert\u00e9 du travail, \u00e0 la libert\u00e9 du commerce et de l’industrie et \u00e0 l’organisation des transports scolaires\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Elle cassa l’arr\u00eat de la Cour d’Appel, au motif qu’elle estimait que la SNCF n’est pas responsable du \u00ab\u00a0service minimum\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Morale de cette petite histoire:<\/p>\n

Si quelqu’un conna\u00eet ce cas de d\u00e9faillances r\u00e9currentes du train qui est cens\u00e9 pour l’amener \u00e0 l’heure pr\u00e8s du lieu de travail o\u00f9 il doit arriver \u00e0 l’heure aussi, il devra se retourner contre l’entit\u00e9 qui a organis\u00e9 le transport et non contre le transporteur.<\/p>\n

Information int\u00e9ressante, non ? A diffuser.<\/p>\n

L\u00e9on<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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