Le s\u00e9nateur Francis Grignon a remis \u00e0 Thierry Mariani son rapport sur la lib\u00e9ralisation du TER. Il pr\u00e9conise une exp\u00e9rimentation progressive et mesur\u00e9e, ainsi que le transfert non obligatoire des personnels en cas de perte du contrat par la SNCF.<\/b><\/p>\n
Attention, sujet sensible! A moins d’un an de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, la possible fin du monopole de la SNCF dans les TER revient sur le devant de la sc\u00e8ne. Rien de tonitruant n\u00e9anmoins, ce retour se fait discr\u00e8tement: le s\u00e9nateur UMP du Bas-Rhin, Francis Grignon, a ainsi remis ce mercredi \u00e0 Thierry Mariani, le secr\u00e9taire d’Etat aux Transports, son rapport sur \u00ables conditions d’exp\u00e9rimentation portant sur l’ouverture \u00e0 la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs\u00bb. Ce document \u00e9tait attendu depuis pr\u00e8s de deux ans, et avait \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9 au printemps dernier pour \u00e9viter la pol\u00e9mique au moment des \u00e9lections r\u00e9gionales. Puis c’\u00e9tait le conflit sur les retraites \u00e0 l’automne qui l’avait encore forc\u00e9 \u00e0 rester dans l’antichambre.<\/p>\n
Le rapport n’a pourtant rien d’un br\u00fblot. Conscient des pol\u00e9miques que suscitera n\u00e9cessairement un tel sujet, Francis Grignon plaide pour une approche progressive de la lib\u00e9ralisation, et pr\u00f4ne de laisser aux r\u00e9gions la possibilit\u00e9 \u00abd’exp\u00e9rimenter\u00bb la concurrence sur leurs TER. Pas question, donc, de tout lib\u00e9raliser d’un coup, il s’agirait en fait d’organiser des appels d’offres pour une partie seulement de chacun des r\u00e9seaux r\u00e9gionaux -soit un groupe de lignes \u00abterritorialement coh\u00e9rent et \u00e9conomiquement \u00e9quilibr\u00e9\u00bb, soit sur un ensemble de lignes d’am\u00e9nagement du territoire. Seule contrainte, il faudrait \u00abun volume minimal estim\u00e9 \u00e0 1,5 million de train-kilom\u00e8tre par an\u00bb, alors que le volume moyen d’une r\u00e9gion repr\u00e9sente environ 8 millions de train-kilom\u00e8tre. En tout \u00e9tat de cause, cela devrait conduire \u00e0 ce que la part de march\u00e9 des nouveaux entrants n’exc\u00e8de pas 7,5% \u00e0 l’horizon 2018, selon les hypoth\u00e8ses du rapport.<\/p>\n
Le s\u00e9nateur \u00e9tait surtout attendu sur deux points: que faire du mat\u00e9riel et du personnel de la SNCF, si jamais celle-ci perd un contrat? Pour les trains, Francis Grignon estime qu’il faut en donner la propri\u00e9t\u00e9 aux r\u00e9gions, qui ont d’ailleurs financ\u00e9 environ 55% du parc et qui peuvent payer pour une compensation au groupe public pour le reste.
N\u00e9gocier une convention de branche<\/p>\n
Sur le personnel, \u00abla loi posera le principe du transfert des contrats de travail des salari\u00e9s\u00bb en cas de changement d’op\u00e9rateur, \u00e9crit le rapport. Ce transfert ne sera toutefois pas obligatoire, et se fera sur la base du volontariat. Les cheminots transf\u00e9r\u00e9s conserveront leur statut (r\u00e9gime sp\u00e9cial de retraite, garantie de l’emploi). Mais ils doivent s’attendre -ceux qui restent \u00e0 la SNCF comme ceux qui changent d’op\u00e9rateur-\u00e0 voir leur r\u00e9glementation du travail (dur\u00e9e de travail) \u00e9voluer.<\/p>\n
Francis Grignon demande en effet -comme Guillaume Pepy d’ailleurs, le pr\u00e9sident de la SNCF-qu’une convention de branche soit n\u00e9goci\u00e9e et s’applique \u00e0 tous les acteurs, groupe public comme concurrents priv\u00e9s, et ce afin que la concurrence soit \u00e9quitable. Petit hic: cela n\u00e9cessite d’abroger le d\u00e9cret de 1940 (datant de Vichy!) qui r\u00e9git encore actuellement l’organisation du travail \u00e0 la SNCF. Ce texte est encore per\u00e7u aujourd’hui par certains syndicats comme l’\u00e9quivalent de \u00abtables de la loi\u00bb, et leur suppression peut toujours entra\u00eener des secousses sociales…<\/p>\n
Le gouvernement n’a pour le moment pas r\u00e9v\u00e9l\u00e9 ses intentions quant aux suites \u00e0 donner \u00e0 ce rapport. Selon plusieurs sources, on s’acheminerait vers un d\u00e9but de n\u00e9gociations entre entreprises et partenaires sociaux sur la convention de branche \u00e0 l’automne, mais rien ne devrait \u00eatre d\u00e9cid\u00e9 avant l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Francis Grignon se donne lui m\u00eame trois ans pour que l’exp\u00e9rimentation qu’il appelle de ses voeux voit enfin le jour.
RENAUD HONOR\u00c9<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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