Selon Le Figaro du 19\/10 (1), la SNCF veut r\u00e9percuter des hausses de co\u00fbts aux conseils r\u00e9gionaux. Hausses de co\u00fbts dues \u00e0 des prises de d\u00e9cision de la part de l’Etat. Ils menacent en repr\u00e9sailles de reporter des commandes de trains. <\/p>\n
Ce matin, la r\u00e9gion Bourgogne a \u00e9t\u00e9 assign\u00e9e au tribunal par la SNCF qui veut lui faire payer 12 millions d’euros a d\u00e9nonc\u00e9 le s\u00e9nateur M. Fran\u00e7ois Patriat, lors d’une question d’actualit\u00e9 au gouvernement (2). Il a d\u00e9nonc\u00e9 \u00e9galement le gel des dotations aux collectivit\u00e9s le qualifiant de matraquage.<\/p>\n
Pour seule r\u00e9ponse, M. Jean-Louis Borloo, <\/span>ministre d’\u00c9tat, ministre de l’\u00e9cologie<\/span> lui a dit : \u00ab\u00a0Vous me parlez de l’application de conventions parfaitement r\u00e9guli\u00e8res. L’\u00c9tat n’a pas \u00e0 intervenir.\u00a0\u00bb Belle fin de non recevoir ! Cela alors que le gouvernement n’a pas n\u00e9goci\u00e9 avec les R\u00e9gions ni m\u00eame consult\u00e9 celles-ci, d’apr\u00e8s Alain Rousset, pr\u00e9sident socialiste de l’ARF, l’Association des r\u00e9gions de France.<\/p>\n Le Figaro explique la raison de ces hausses de co\u00fbts : \u00ab\u00a0Dans le cadre de la r\u00e9forme des r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux, fin 2007, les cheminots ont obtenu des compensations salariales en \u00e9change de l’allongement de la dur\u00e9e de cotisation. Par ailleurs, R\u00e9seau ferr\u00e9 de France (RFF) a relev\u00e9 les p\u00e9ages qu’il facture \u00e0 la SNCF. Or, certaines conventions sign\u00e9es entre la SNCF et les conseils r\u00e9gionaux pr\u00e9voient que ces surco\u00fbts puissent \u00eatre refactur\u00e9s aux r\u00e9gions.\u00a0\u00bb<\/p>\n Pour le cas de la Bourgogne, c’est ainsi la somme suppl\u00e9mentaire de 2,3 millions en 2010 au titre de la r\u00e9forme des r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux de retraite des cheminots, et 2 \u00e0 3 millions en plus pour les p\u00e9ages RFF. Elle a fait recours contre l’\u00c9tat devant le tribunal administratif de Paris pour l’obliger \u00e0 compenser les surco\u00fbts des retraites. La conciliation tent\u00e9e par les r\u00e9gions Picardie et des Pays de Loire avec la SNCF a \u00e9chou\u00e9e.<\/p>\n Entre 2008 et 2012, le total des surco\u00fbts pour les R\u00e9gions est estim\u00e9 \u00e0 450 millions d’euros selon l’ARF. Sur le blog de Jean-Michel Bodin, vice-pr\u00e9sident de la R\u00e9gion Centre en charge des transports, c’est silence radio, et sur le Twitter de Jean-Paul Huchon \u00e7a ne gazouille pas \u00e0 ce sujet… On laissera donc le mot de la fin \u00e0 Jacques Auxiette, le pr\u00e9sident PS des Pays de la Loire, en charge des transports \u00e0 l’ARF : \u00ab\u00c0 cause de la politique du gouvernement, les conseils r\u00e9gionaux auront moins d’argent pour investir. Ils vont devoir \u00e9taler leurs commandes de trains. Chez Alstom, un millier de trains TER est en commande pour les 20 ans \u00e0 venir\u00bb, a-t-il menac\u00e9.<\/p>\n \u00ab\u00a0La girouette\u00a0\u00bb<\/p>\n (1) Les r\u00e9gions refusent de payer plus pour les TER<\/a>, Le Figaro, 19\/10\/2010<\/p>\n