﻿{"id":5988,"date":"2010-10-06T18:50:00","date_gmt":"2010-10-06T16:50:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.paris-chartres.fr\/blog\/quand-la-verite-blesse-25-millions-de-menages-paient-chaque-annee-une-taxe-speciale-denviron-100-euros-pour-plus-que-doubler-la-retraite-percue-par-300-000-cheminots-communique-de-linstitut-ha\/"},"modified":"2010-10-06T18:50:00","modified_gmt":"2010-10-06T16:50:00","slug":"quand-la-verite-blesse-25-millions-de-menages-paient-chaque-annee-une-taxe-speciale-denviron-100-euros-pour-plus-que-doubler-la-retraite-percue-par-300-000-cheminots-communique-de-linstitut-ha","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.paris-chartres.fr\/blog\/quand-la-verite-blesse-25-millions-de-menages-paient-chaque-annee-une-taxe-speciale-denviron-100-euros-pour-plus-que-doubler-la-retraite-percue-par-300-000-cheminots-communique-de-linstitut-ha\/","title":{"rendered":"Quand la v\u00e9rit\u00e9 blesse : 25 millions de m\u00e9nages paient chaque ann\u00e9e une taxe sp\u00e9ciale d&rsquo;environ 100 euros pour plus que doubler la retraite per\u00e7ue par 300.000  cheminots\u00a0\u00bb   Communiqu\u00e9 de l&rsquo;institut Hayek, 19 septembre 2006, 8.28"},"content":{"rendered":"<!--Ads0--><p>SNCF, le grand racket<\/p>\n<p>Il n&#39;est pas inutile de rappeler les caract&#233;ristiques actuelles de la retraite des personnels de la SNCF :<\/p>\n<p>&#8211; retraite &#224; 55 ans pour l&#39;ensemble du personnel, et &#224; 50 ans pour les conducteurs de locomotives. (r&#233;gime g&#233;n&#233;ral: 60  ans minimum)<br \/>&#8211; Retraite compl&#232;te, &#224; 75 % du dernier salaire (6 derniers mois), pour 37 ans _ d&#39;activit&#233;. Les conducteurs b&#233;n&#233;ficient de &#171; bonifications de service &#187; qui &#233;courtent notablement cette dur&#233;e d&#39;activit&#233; (25 ann&#233;es de service peuvent suffire) et\/ou permettent d&#39;aller bien au-del&#224; des 75 % (jusqu&#39;&#224; 90%). (r&#233;gime g&#233;n&#233;ral: 50% de la moyenne des salaires des 25 meilleures ann&#233;es, apr&#232;s 42 ans de cotisations).<br \/>&#8211; Pour les retrait&#233;s de moins de 60 ans, possibilit&#233; de cumuler un autre salaire avec la pension, sans limitation.<br \/>&#8211; Indexation des pensions sur les salaires des cheminots actifs (et non sur l&#39;indice des prix) ;<\/p>\n<p>Les cons&#233;quences de ce syst&#232;me sont bien connues : on compte actuellement 175.000 actifs &#224; la SNCF, pour 312.000 pensionn&#233;s. Bien entendu, il n&#39;est pas possible d&#39;assurer l&#39;&#233;quilibre financier d&#39;une retraite par r&#233;partition dans un tel contexte, et c&#39;est l&#39;&#233;tat qui couvre le d&#233;ficit. L&#39;article 30 du d&#233;cret 83-817 du 13 septembre 1963  portant application du cahier des charges de la SNCF met &#224; la charge de l&#39;&#233;tat le comblement int&#233;gral du d&#233;ficit du r&#233;gime sp&#233;cial de retraite, sans la moindre limitation !  Ainsi, la subvention d&#39;&#233;quilibre pr&#233;vue pour 2005 s&#39;&#233;levait &#224; 2,515 milliards d&#39;euros, cadeau de l&#39;ensemble des contribuables aux retrait&#233;s de la SNCF. (source : <a href=\"http:\/\/www.finances.gouv.fr\/lolf\/downloads\/700_regimes_sociaux_retraite_transports_terrestres.pdf\">http:\/\/www.finances.gouv.fr\/lolf\/downloads\/700_regimes_sociaux_retraite_transports_terrestres.pdf<\/a> )<\/p>\n<p>Le total des pensions vers&#233;es s&#39;&#233;tablit &#224; 4,4 milliards d&#39;euros, mais cette somme ne serait donc que de 1,9 milliards si le syst&#232;me &#233;tait auto-financ&#233;. Autrement dit, 25 millions de m&#233;nages paient chaque ann&#233;e une taxe sp&#233;ciale d&#39;environ 100 euros pour plus que doubler la retraite per&#231;ue par 300.000  cheminots ! Il est instructif de mettre ce chiffre en regard de la masse salariale, 7,7 milliards d&#39;euros, et du montant des recettes de trafic (voyageurs + marchandises) qui s&#39;&#233;l&#232;vent &#224; 8,35 milliards d&#39;euros.  <\/p>\n<p>Outre la subvention gouvernementale d&#39;&#233;quilibre, une &#233;norme part patronale de 33,94 % des salaires est affect&#233;e &#224; la seule prestation retraite, deux fois plus que dans le secteur priv&#233;. Ce sont les usagers captifs du monopole qui paient la douloureuse &#224; chaque billet de train achet&#233;.<\/p>\n<p>Ajoutons que selon divers documents de source syndicale, il faut pr&#233;voir une explosion du nombre de d&#233;parts &#224; la retraite en 2007-2008, ce qui provoquera simultan&#233;ment une baisse du nombre des cotisants, et une augmentation du nombre des pensionn&#233;s, et donc une forte augmentation de la subvention d&#39;&#233;quilibre vers&#233;e par l&#39;&#233;tat. Il est plus que temps d&#39;arr&#234;ter l&#39;h&#233;morragie.  <\/p>\n<p>Voila donc ce  r&#233;gime sp&#233;cial, privil&#232;ge exorbitant, que la CGT-Cheminots veut maintenir co&#251;te que co&#251;te, au m&#233;pris de toute consid&#233;ration d&#39;&#233;quit&#233;, de solidarit&#233; et de l&#233;galit&#233;.<\/p>\n<p>Les pensions, et le reste&#8230;<\/p>\n<p>Le dossier noir des comptes du chemin de fer ne se limite pas au seul aspect de la retraite de ses agents. Il s&#39;y ajoute de semblables gabegies dans la gestion du syst&#232;me de pr&#233;voyance, lui aussi d&#233;rogatoire. S&#39;y ajoutent les g&#233;n&#233;reuses contributions de l&#39;&#233;tat et des collectivit&#233;s territoriales au chiffre d&#39;affaires de la SNCF et de RFF (R&#233;seau Ferr&#233; de France, organisme public propri&#233;taire des voies), les d&#233;ficits d&#39;exploitation r&#233;currents des deux organismes&#8230; La SNCF peut compter sur l&#39;attribution g&#233;n&#233;reuse  de 1,5 milliards ? de fonds publics au titre de sa mission de service public, et sur 2,5 milliards ? ponctionn&#233;s &#224; RFF au titre de la maintenance des infrastructures, alors que la redevance pay&#233;e par la SNCF &#224; RFF pour l&#39;utilisation du r&#233;seau est inf&#233;rieure &#224; 2,3 milliards. Comprenne qui pourra les raisons de ces allers retours comptables&#8230;<\/p>\n<p>Au total, d&#39;apr&#232;s le rapport du 8 juillet 2004 de la &#171; mission parlementaire d&#39;&#233;valuation et de contr&#244;le portant clarification des relations financi&#232;res entre le r&#233;seau ferroviaire et ses partenaires publics &#187; (<a href=\"http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/12\/rap-info\/i1725.asp\">http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/12\/rap-info\/i1725.asp<\/a>  ), ce sont 10,597  milliards de fonds publics qui ont &#233;t&#233; consacr&#233;s au transport ferr&#233; en 2003 (10,883 milliards estim&#233;s, en 2004), soit bien plus que les recettes de trafic de la SNCF, 20% du produit de l&#39;imp&#244;t sur le revenu, un quart du d&#233;ficit annuel de l&#39;&#233;tat, 400 euros par foyer, pr&#232;s de 3.000 Francs ! Et cela se reproduit chaque ann&#233;e.<\/p>\n<p>Ce rapport pointe &#171; des circuits de financement complexes, obscurs et incertains &#187;, &#171; Des chiffres laborieusement convergents &#187;, &#171; un endettement colossal &#187;, &#171; le gouffre financier du fret &#187;, &#171;  l&#39;impact financier des mouvements sociaux &#187;&#8230; On y lit que &#171; la dette globale du syst&#232;me ferroviaire n&#39;a pas cess&#233; de cro&#238;tre depuis 1997 passant de 35,45 milliards d&#39;euros &#224; 41,42 milliards d&#39;euros courant au 31 d&#233;cembre 2002 &#187;, que &#171; au moins 50 % de la dette actuelle n&#39;est pas remboursable dans un horizon de 30 ans par les seules recettes commerciales, y compris les subventions per&#231;ues pour l&#39;exploitation du syst&#232;me ferroviaire &#187;. Toute entreprise priv&#233;e g&#233;r&#233;e ainsi aurait depuis longtemps mis la cl&#233; sous la porte. Si l&#39;&#233;tat &#233;tait responsable, il aurait depuis longtemps d&#233;pos&#233; le bilan de la SNCF. Mais tant que le contribuable paie la facture sans broncher, pourquoi faire preuve de courage ?<\/p>\n<p>Tout cela constitue un exemple parmi d&#39;autres de la malfaisance de l&#39;exploitation par l&#39;&#233;tat de toute activit&#233; &#233;conomique. Les subventions dont profitent la SNCF et le RFF ne font que fausser la concurrence dans le secteur des transports, au d&#233;triment des transporteurs routiers. Ces subventions ne font que permettre &#224; la SNCF de perdurer malgr&#233; une gestion durablement inepte. Elles ne permettent m&#234;me pas &#224; l&#39;&#233;tablissement public de remplir correctement sa mission de service public. Pour preuve, la banalisation de la violence dans les trains, les retards fr&#233;quents, la m&#233;diocrit&#233; de son activit&#233; fret, ou la difficult&#233; d&#39;initier une politique rail-route en raison principalement des r&#233;ticences des transporteurs priv&#233;s, rendus m&#233;fiants par le manque de fiabilit&#233; d&#39;un partenaire dont le service est ob&#233;r&#233; par des gr&#232;ves &#224; r&#233;p&#233;tition.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>SNCF, le grand racket Il n&#39;est pas inutile de rappeler les caract&#233;ristiques actuelles de la retraite des personnels de la SNCF : &#8211; retraite &#224;&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[2],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.paris-chartres.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5988"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.paris-chartres.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.paris-chartres.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.paris-chartres.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.paris-chartres.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5988"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.paris-chartres.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5988\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.paris-chartres.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5988"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.paris-chartres.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5988"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.paris-chartres.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5988"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}