{"id":8642,"date":"2009-02-05T14:31:00","date_gmt":"2009-02-05T13:31:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.paris-chartres.fr\/blog\/sncf-des-pistes-pour-renforcer-le-service-minimum-2\/"},"modified":"2009-02-05T14:31:00","modified_gmt":"2009-02-05T13:31:00","slug":"sncf-des-pistes-pour-renforcer-le-service-minimum-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.paris-chartres.fr\/blog\/sncf-des-pistes-pour-renforcer-le-service-minimum-2\/","title":{"rendered":"SNCF : des pistes pour renforcer le service minimum"},"content":{"rendered":"

$\"\"id=\"BLOGGER_PHOTO_ID_5299306640872067026\"$ <\/a>Ce sont les conclusions d’un rapport \u00ab express \u00bb sur le service minimum \u00e0 la SNCF que le d\u00e9put\u00e9 Herv\u00e9 Mariton doit pr\u00e9senter mercredi apr\u00e8s-midi \u00e0 l’Assembl\u00e9e, et que s’est procur\u00e9 lefigaro.fr. Bas\u00e9 sur des auditions men\u00e9es entre le 15 et le 30 janvier 2009 aupr\u00e8s de responsables de la SNCF et de neuf organisations syndicales, le rapport a \u00e9galement \u00e9tudi\u00e9 les cons\u00e9quences de la r\u00e9cente gr\u00e8ve \u00e0 la gare Saint-Lazare, d\u00e9but janvier, et du mouvement interprofessionnel du 29 janvier.<\/p>\n

Le bilan dress\u00e9 par Herv\u00e9 Mariton est clair : si \u00abla loi du 21 ao\u00fbt 2007 a atteint ses objectifs dans le cas de gr\u00e8ves nationales institutionnelles\u00bb, son efficacit\u00e9 \u00abdoit encore \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e\u00bb. Le d\u00e9put\u00e9 villepiniste \u00e9met donc neuf propositions pour renforcer le service minimum dans les transports, et mieux faire face aux mouvements sociaux \u00e0 la SNCF.<\/p>\n

Parmi celles qui risquent de faire grincer des dents dans les rangs syndicaux, Herv\u00e9 Mariton propose de s’attaquer aux gr\u00e8ves de 59 minutes, \u00abqui compliquent consid\u00e9rablement la mise en place du service minimum\u00bb. La retenue financi\u00e8re passerait \u00e0 une demi-journ\u00e9e de salaire d\u00e8s lors que les cheminots opteraient pour ce mode d’action plus de vingt-quatre heures.<\/p>\n

Pour am\u00e9liorer la gestion des mouvements sociaux, et limiter leurs cons\u00e9quences pour les usagers, le d\u00e9put\u00e9 Mariton propose \u00e9galement de \u00abporter \u00e0 72 heures le d\u00e9lai de pr\u00e9venance d’un salari\u00e9 voulant rejoindre un mouvement apr\u00e8s s’en \u00eatre retir\u00e9\u00bb. Autrement dit, un salari\u00e9 qui a d\u00e9j\u00e0 particip\u00e9 \u00e0 un mouvement de gr\u00e8ve devra pr\u00e9venir l’entreprise qu’il va de nouveau y participer, trois jours avant de le faire.<\/p>\n

Troisi\u00e8me proposition phare du rapport : limiter la possibilit\u00e9 pour un syndicat de d\u00e9poser plusieurs pr\u00e9avis de gr\u00e8ve pour des motifs identiques ou \u00abde m\u00eame objet\u00bb, comme le tol\u00e8re actuellement la loi.<\/p>\n

Enfin, s’il encourage le recours volontaire au m\u00e9diateur, instaur\u00e9 par la loi de 2007 et actuellement \u00abinsuffisant\u00bb, Herv\u00e9 Mariton se dit en revanche d\u00e9favorable \u00e0 une r\u00e9quisition des cheminots pour assurer un service minimum. Le ministre du Travail Brice Hortefeux devrait se servir de ces pr\u00e9conisations pour \u00e9tablir un projet d’ajustements l\u00e9gislatifs dans les prochaines semaines.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"