indemnités transports

Bonjour
 
Ce petit mail afin de partager avec vous une petite procédure qui va peut-être devenir très intéressante pour beaucoup de personnes. Pour le moment en faire la publicité serait prématurée.
 
Je viens d’obtenir la condamnation de mon employeur auprès du tribunal des prud’hommes de Paris dans le cadre des remboursements des transports en commun. En effet le jugement revêtue d’une formule exécutoire le condamne à prendre en charge la moitié de mon abonnement SNCF (Paris-Chartres) mais aussi le bus sur Chartres ainsi que le velib’ ou le métro . C’est la première fois qu’un jugement est rendu dans ce type d’affaire. Mais mon employeur à décidé de se pourvoir en cassation. Il faut donc un peu attendre avant que cela ne fasse jurisprudence (si le jugement est confirmé bien sûr).
 
Quelle ironie, je ne pourrai malheureusement pas en profité à cause des changements d’ horaires, fini le train, c’est dur surtout après presque deux ans de procédure. Mais il faut quand même qu’un maximum de personne en profite.
 
Je vous tiens au courant dès réception du jugement définitif
 
Cordialement
 

Mr Quérellou

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