La SNCF et la région Centre sont actuellement en conflit devant le tribunal administratif. Le litige porte sur le surcoût induit par la réforme du régime de retraite des cheminots, introduite fin 2007, que la SNCF veut faire prendre en charge en partie par le conseil régional au titre de l’exécution de la convention TER pluriannuelle. Mais celui-ci refuse de payer, du moins tant que l’Etat ne se sera pas engagé en retour à l’indemniser intégralement pour les sommes facturées par la SNCF.
L’enjeu est important puisque le coût, progressif, s’élève à 3,6 millions d’euros en 2011, 4,6 millions cette année et 5,4 millions l’an prochain, tandis que la convention TER se monte à 125 millions d’euros en 2012. « Cela correspond à un transfert de charge de l’Etat », s’insurge le vice-président chargé des transports, Jean-Michel Bodin (PCF). « Il faut donc que l’Etat compense, d’autant que nos dotations, au niveau budgétaire, sont gelées et que nous ne disposons plus de levier fiscal ! » De son côté, la SNCF estime que l’équilibre financier a été rompu du fait d’un événement extérieur qui était imprévisible au moment de la signature de la convention et qu’il faut donc revoir ce document contractuel.
