Le gouvernement renvoie la libéralisation du TER à l’après-présidentielle

Les pouvoirs publics en appellent aux partenaires sociaux pour la mise en place d’un cadre social harmonisé entre la SNCF et les opérateurs privés. Aucun calendrier n’a été arrêté. Nathalie Kosciusko-Morizet a par ailleurs annoncé des assises nationales du ferroviaire pour la rentrée.

Evoquer la libéralisation du transport ferroviaire régional (les TER) sans jamais formellement lancer la réforme: c’est l’exercice d’équilibriste auquel s’est livrée, ce jeudi, Nathalie Kosciusko-Morizet, lors d’un colloque réunissant le petit monde du rail français. Attendue au tournant après la remise d’un rapport sur les TER par le sénateur Francis Grignon, la ministre de l’Ecologie et des Transports a rappelé la nécessité de faire émerger des règles sociales communes entre la SNCF et les opérateurs privés, avant d’envisager toute ouverture à la concurrence.
«Le gouvernement souhaite la création d’un cadre social commun à la branche du transport ferroviaire», a souligné «NKM». Mais un tel travail relève «des partenaires sociaux», a-t-elle ajouté. Plus tard dans la journée, Xavier Bertrand, le ministre du Travail, a ainsi annoncé la création d’un groupe de travail sur «l’architecture sociale» du secteur, présidé par une personnalité reconnue. Selon nos informations, il pourrait s’agir d’Olivier Dutheillet de Lamothe, président de la section sociale du Conseil d’Etat.
En clair, une nouvelle longue phase de discussions devrait s’engager. Pour Nathalie Kosciusko-Morizet, il ne faut surtout pas «procéder sous la contrainte ou dans l’urgence». Les choses pourraient-elles aboutir avant l’élection présidentielle? «Non, c’est très court, je ne veux pas qu’on mette la pression sur les partenaires sociaux», a répondu aux «Echos» la ministre. «Cette ouverture à la concurrence des TER est un dossier de début de mandat pour la prochaine majorité, quelle qu’elle soit. Avec ces discussions entre partenaires sociaux, on permet au sujet de continuer de mûrir pour être traité rapidement après les échéances électorales», décrypte un bon connaisseur de la SNCF.
Transfert de personnels

Il y a toutefois encore du travail avant de rapprocher les points de vue. Sur le fond, le gouvernement précise seulement qu’un «droit social commun ne veut pas dire la généralisation à toute la branche des dispositions applicables aujourd’hui à l’entreprise historique». Mais cela ne répond pas à d’autres questions, notamment celle concernant le sort du personnel SNCF si jamais une région décidait de passer à la concurrence. Le groupe public est partisan d’un transfert des personnels à l’opérateur privé, ce à quoi s’opposent Veolia Transport et ses homologues. Quant à Gilbert Garrel, le secrétaire général de la CGT-Cheminots qui avait appelé avec trois autres syndicats de la SNCF à une manifestation qui a rassemblé ce jeudi environ 10.000 cheminots, il s’oppose au principe de cette libéralisation, et appelle plutôt à un «débat sur le système ferroviaire dans son ensemble».
Le responsable syndical est pour une fois sur la même ligne que le gouvernement, puisque Nathalie Kosciusko-Morizet a annoncé plus tard dans la journée le lancement en septembre d’assises nationales du ferroviaire, pour discuter notamment des questions de financement. «Nous dessinerons ensemble l’avenir du système ferroviaire français et cela durera plusieurs mois», a argué la ministre.

RENAUD HONORÉ

0 Replies to “Le gouvernement renvoie la libéralisation du TER à l’après-présidentielle”

  1. Comme d'habitude Bruno cet article est parfait, mais comme tu dit "feue adulpcm" c'est plutôt la dormante car tous les interlocuteurs SNCF que nous avons eu en face étaient des MENTEURS. Pour ettayer mes propos :
    – lors d'une réunion Yvon Borry dit que le TER n'a aucune "aide" du TGV en terme de ressources financières, et la réunion suivante il dit le contraire (enregistrement audio à l'appui),
    – on leur dit que le passage à 8 voitures de V02N allait réduire encore plus le taux de disponibilité des trains, ils nous ont soutenu (et particulièrement Patrick Venant) que c'était faux qu'on racontait n'importe quoi. La preuve en est que de nombreux trains ont été immobilisés et que les rames de 8 voitures repassent en 7. Et comme dit Bruno la 1ère classe ne sert qu'aux cheminots en transit…

    Bref, tellement de mensonges qu'il n'est plus possible de travailler avec ces gens là !
    Cordialement

    Jean-Roger CONDAT

  2. @JRC;

    Désolé, mais tu fais encore preuve d'optimisme.
    Un menteur, c'est quelqu'un qui a assez de valeur et de conscience pour distinguer le mensonge de la vérité.
    Ce n'est pas le cas des cheminots. Tout ce qu'ils disent,à un moment donné, est la vérité. Par définition puisqu'ils sont cheminots! Il dit le contraire un jour sur l'autre. Aucune importance! C'est à chaque fois la vérité puisqu'ils sont cheminots!
    Très courant dans les communautés fermées sur elles-mêmes!
    Chez les cheminots il n'y a ni vérité ni mensonge. Il n'y a que la "parole" du moment que le monde se doit d'accepter!

  3. Mais bien sûr , toutes les sociétés commerciales vont dire toute la vérité sur leurs produits et services aux clients !
    Ici , il n'y a que votre vérité qui compte , ne donnez pas de leçon !
    C'est en grande partie à cause de vous que l'association se meurt !
    Plus personne n'ose participer aux débats , usagers comme cheminots , car vous êtes toujours là pour pourrir les débats!
    Vous travaillez pour la SNCF afin de pourrir ce site et décourager les membres de l'association!

    JRC et Bruno :
    Entièrement d'accord avec vous , la direction de la ligne n'est capable d'avoir ni un discour cohérant , ni des solutions efficaces pour notre ligne!

  4. Peut-être que l'on retire la 8ème voiture parce qu'il y a moins d'usagers sur la ligne?
    Découragés par la piètre qualité du service les gens abandonnent le train…
    Bon il y a aussi la crise. Mais qu'en est-il des chiffres de fréquentation réels (pas l'autocongratulation de la Région Centre et SNCF)?

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