Les régions refusent de payer plus pour les TER

Selon Le Figaro du 19/10 (1), la SNCF veut répercuter des hausses de coûts aux conseils régionaux. Hausses de coûts dues à des prises de décision de la part de l’Etat. Ils menacent en représailles de reporter des commandes de trains.

Ce matin, la région Bourgogne a été assignée au tribunal par la SNCF qui veut lui faire payer 12 millions d’euros a dénoncé le sénateur M. François Patriat, lors d’une question d’actualité au gouvernement (2). Il a dénoncé également le gel des dotations aux collectivités le qualifiant de matraquage.

Pour seule réponse, M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie lui a dit : « Vous me parlez de l’application de conventions parfaitement régulières. L’État n’a pas à intervenir. » Belle fin de non recevoir ! Cela alors que le gouvernement n’a pas négocié avec les Régions ni même consulté celles-ci, d’après Alain Rousset, président socialiste de l’ARF, l’Association des régions de France.

Le Figaro explique la raison de ces hausses de coûts : « Dans le cadre de la réforme des régimes spéciaux, fin 2007, les cheminots ont obtenu des compensations salariales en échange de l’allongement de la durée de cotisation. Par ailleurs, Réseau ferré de France (RFF) a relevé les péages qu’il facture à la SNCF. Or, certaines conventions signées entre la SNCF et les conseils régionaux prévoient que ces surcoûts puissent être refacturés aux régions. »

Pour le cas de la Bourgogne, c’est ainsi la somme supplémentaire de 2,3 millions en 2010 au titre de la réforme des régimes spéciaux de retraite des cheminots, et 2 à 3 millions en plus pour les péages RFF. Elle a fait recours contre l’État devant le tribunal administratif de Paris pour l’obliger à compenser les surcoûts des retraites. La conciliation tentée par les régions Picardie et des Pays de Loire avec la SNCF a échouée.

Entre 2008 et 2012, le total des surcoûts pour les Régions est estimé à 450 millions d’euros selon l’ARF. Sur le blog de Jean-Michel Bodin, vice-président de la Région Centre en charge des transports, c’est silence radio, et sur le Twitter de Jean-Paul Huchon ça ne gazouille pas à ce sujet… On laissera donc le mot de la fin à Jacques Auxiette, le président PS des Pays de la Loire, en charge des transports à l’ARF : «À cause de la politique du gouvernement, les conseils régionaux auront moins d’argent pour investir. Ils vont devoir étaler leurs commandes de trains. Chez Alstom, un millier de trains TER est en commande pour les 20 ans à venir», a-t-il menacé.

« La girouette »

(1) Les régions refusent de payer plus pour les TER, Le Figaro, 19/10/2010

(2) Questions d’actualité au gouvernement, Sénat, 21/10/2010