La région Picardie met en ligne les nouveaux horaires TER pour le service d’hiver 2011-2012 (http://train.picardie.fr/-Horaires-2011-
) avec ce petit mot :
Réseau Ferré de France (RFF) a souhaité cadencer et structurer son réseau pour le service 2012.
Au regard des modifications qui vont nécessairement intervenir dans vos habitudes de déplacement, il est important que vous puissiez réagir sur ces nouvelles grilles. Voilà pourquoi la Région, en tant que garante des intérêts des usagers, a décidé de les mettre à votre disposition et recueillir ainsi vos remarques.
Mais que fait la région Centre ?
-FL-
LOL
La, ça fait mal O.O
ça remonte à très loin ce genre de perturbations.
à Dams : On flirte avec le zéro trafic de 1995.
Il semblerait de plus qu'il n'y ait aucun Transilien Rambouillet-Paris. Par conséquent :
– les Rambolitains ne pourront même pas tenter de monter dans un TER qui sera bondé dès Maintenon (1 sur 4 !!!) ;
– les Sparnoniens et Gazeranais ne pourront pas monter non plus ;
– tous les autres en amont, qui pourront à la rigueur emprunter un des rares trains du matin, oseront-ils risquer de ne pouvoir rentrer chez eux ?
Franchement, il vaut mieux un trafic nul que ce programme-là.
J'ai vu ce matin à VC que Rambouillet et Dreux sont annoncés sans circulation du tout (cela à peut être évolué depuis).
La loi sur le service minimum aurait-elle été abrogée discrètement ? Ou une subtilité dans ladite loi m'aurait échappé?
@Leslie : Il me semble que tout ce que cette loi impose c'est de se déclarer gréviste un certain temps à l'avance pour pouvoir établir un plan de transport. Mais si l'intégralité des agents sont grévistes, alors il ne peut y avoir de train, la loi n'a jamais empêché cela.
@ Leslie
y'a pas de loi sur le service minimum. Faut pas croire tout ce qu'on vous raconte… La loi actuelle prévoit une obligation d'annoncer le plan de transport à l'avance, et de s'y tenir (ce qui d'ailleurs, conduit souvent la SNCF à annoncer des perturbations importantes même avec peu de grévistes). En revanche, il y a (avait?) un contrat entre le STIF et la SNCF, qui prévoit un niveau de service minimal en cas de grève. La SNCF devrait donc payer une indemnité au STIF (dont il me parait douteux que nous, usagers usagés, en voyions la couleur)
Mais Sarkozy vous a tous enflé en vous faisant miroiter un vrai service minimum et là vous en voyez le pourquoi.
Dans cette loi, il n'y a aucune réquisition possible donc, si 90 ou 100% des conducteurs font la grève, il n'y aura aucun train, c'est aussi simple que ça.
Pourquoi vous avez cru qu'il y avait un service minimum? C'est parce que les grèves qui ont suivi n'ont pas été hard, c'est tout.
La loi sur le service minimum est en faites une fausse appellation. En faites c'est une loi sur l'information des voyageurs en cas de grève et de mettre en place un plan de transport adapter par rapport au nombre de gréviste ( et qui nous impose donc de se declarer 48h a l'avance pour la confection des dit plans) Dans l'hypothèse ou tout les conducteurs serait en grève aucun train ne roulerai, la réquisition n'existant pas.
Enfin en attendant, pendant toute cette durée, avec ou sans loi, c'est la première fois, du moins depuis 1995, que je ne vois aucune desserte des gares comme Le Perray en Y ou Coignières. Donc il y avait bien qq part qq chose qui freinait les grévistes SNCF. Quoi ? Ca serait bien de le savoir, on pourrait le réutiliser !
Bon aller, je suis aller faire une peu de lecture sur Legifrance : donc cette fameuse loi qui n'existe pas, s'appelle :
LOI n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (1) : ….. (mal nommée certe mais existante)
TITRE III : ORGANISATION DE LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC EN CAS DE GRÈVE OU AUTRE PERTURBATION PRÉVISIBLE DU TRAFIC
Article 4
I. – Après consultation des usagers lorsqu'existe une structure les représentant, l'autorité organisatrice de transport définit les dessertes prioritaires en cas de perturbation prévisible du trafic.
Sont réputées prévisibles les perturbations qui résultent :
– de grèves ;
– de plans de travaux ;
– d'incidents techniques, dès lors qu'un délai de trente-six heures s'est écoulé depuis leur survenance ;
– d'aléas climatiques, dès lors qu'un délai de trente-six heures s'est écoulé depuis le déclenchement d'une alerte météorologique ;
– de tout événement dont l'existence a été portée à la connaissance de l'entreprise de transport par le représentant de l'Etat, l'autorité organisatrice de transport ou le gestionnaire de l'infrastructure depuis trente-six heures.
Pour assurer les dessertes prioritaires, l'autorité organisatrice de transport détermine différents niveaux de service en fonction de l'importance de la perturbation. Pour chaque niveau de service, elle fixe les fréquences et les plages horaires. Le niveau minimal de service doit permettre d'éviter QUE SOIT PORTEE une atteinte disproportionnée à la liberté d'aller et venir, à la liberté d'accès aux services publics, à la liberté du travail, à la liberté du commerce et de l'industrie et à l'organisation des transports scolaires. Il correspond à la couverture des besoins essentiels de la population. etc…..
Donc concernant les gares entre Rambouillet et La Verrière, non desservie, empêchant les personnes s'y rendant au départ du 28 ou de Ramboui., ainsi que les habitants des communes en question d'aller travailler (sauf si entre temps la SNCF a prévue un programme de bus/car ou autres bien sûr), entre dans ce cadre de "l'atteinte disproportionnée", le niveau minimal étant lui atteint (0 train, difficile de faire moins). Évidemment le terme "desserte prioritaire" est à estimer. Je serais curieuse de savoir comment cela pourrait être évalué par un tribunal, une jolie jurisprudence serait la bienvenue !