Le train départ : gare de Nogent-le-Rotrou 06:30 Arrivée gare de Paris-Montparnasse 08:20 est supprimé le 05/05 – Attente d’un matériel roulant
ligne TER Paris-Chartres-Nogent-Le Mans
Le train départ : gare de Nogent-le-Rotrou 06:30 Arrivée gare de Paris-Montparnasse 08:20 est supprimé le 05/05 – Attente d’un matériel roulant
Est-ce que tu parles de Soazig Parassols?
Si la sncf mettait autant d'énergie à faire arriver les trains à l'heure qu'elle en met à fuir ses responsabilités les usagers seraient les plus heureux des hommes!
En même temps la cour de cassation n'est pas là pour juger de la responsabilité ou non de la SNCF mais si oui ou non il y a eu un respect technique de la loi.
Ensuite si cette dernière est mal foutu c'est la faute de nos députés.
Il faut reconnaître que la région ne fait pas grand chose. Il suffit de voir le blog officiel de la ligne tenue par monsieur Bouffard et le comparer à celui de la ligne N…
Oui, M Bouffard a eu un mois de congé. Puis il a enchainé sur un mois de stage.
Mais je ne vois pas la différence quand il n'est pas là! Je n'ai jamais compris vraiment à quoi il servait.
Comme d'habitude la sncf a réussit à faire mettre cela sur le dos de quelqu'un d'autre.
C'est de la faute de RFF, L'Etat, la région, les usagers…
Il faut vraiment que les avocats et les usagers blindent bien leurs dossiers!
Pour compléter cet article :
"L'usager qui s'estime victime d'une défaillance des transports publics lors d'une grève ne doit pas s'en prendre à la SNCF mais à l'autorité organisatrice de transport, explique la Cour de cassation dans un récent arrêt.
Depuis la loi de 2007 sur le service minimum dans les transports, ce sont ces autorités compétentes (Etat ou collectivités locales) qui définissent, en cas de perturbation prévisible du trafic, les dessertes prioritaires et les niveaux de service (fréquences, plages horaires). Elles organisent un plan de transport minimum et un plan d'informations pour que les usagers ne subissent pas une "atteinte disproportionnée à la liberté d'aller et venir, à la liberté d'accès aux services publics, à la liberté du travail, à la liberté du commerce et de l'industrie et à l'organisation des transports scolaires", estime les juges.
En l'espèce, une passagère de la ligne Lyon-Ambérieu, assistante juridique de 24 ans, s'était retournée contre la SNCF, responsable, selon elle, de son licenciement parce qu'elle est arrivée systématiquement avec une heure de retard à son travail (toujours avec une attestation de retard fournie par la SNCF), durant quinze jours de grève des transports en 2010.
Son CDI avait été rompu à l'issue d'une période d'essai d'un mois, à cause des retards liés aux perturbations récurrentes sur la ligne. La jeune femme réclamait à la SNCF 45 000 € de dommages et intérêts.
La SNCF ne contestait pas sa responsabilité mais seulement l'ampleur du désagrément, et le juge de proximité l'avait condamnée suite à son assignation pour "inexécution de ses obligations contractuelles et non-respect de ses obligations de ponctualité".
"Il faut des autorités de transport de plein exercice"
La Cour de cassation a annulé ce jugement en utilisant l'argument suivant : l'usager ne devait pas invoquer la responsabilité de l'entreprise de transport, mais celle de l'autorité organisatrice. En l'occurence, la région Rhône-Alpes, compétente pour les lignes TER.
Pour le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), "cette décision de justice met en lumière l'impérieuse nécessité de permettre aux régions de devenir des autorités organisatrices de plein exercice afin de disposer de toutes les informations nécessaires pour valider un plan de transport et d'informations aux usagers en cas de grève à la SNCF". "Dans l'état actuel des choses, c'est la SNCF, unique exploitant des lignes TER qui dispose de ces informations", ajoute un représentant du Gart.
Et le dialogue entre les régions, autorités organisatrices des lignes TER, et la SNCF, est parfois sourd.
Si je ne me trompe pas, pour les organisation organisatrice il s'agit de tribunaux différents: les tribunaux administratifs. Qui ont le plus grand mal à condamner l'Etat.
Finalement la loi et les legislateurs ont organisé l'irresponsabilité.Usagers, Circulez il n'y a rien a voir! fermez vos gueules bande de bétail.
Attention, ne mélangeons pas tout. Ce message est éronné. Il ne s'agit pas du cas de la juriste sur le trajet TER Lyon-Ambérieu (SNCF jugée coupable, mais à ma connaissance, je ne sais pas si il y a eu appel), mais d'une femme demandant une idemnisation sur son traget TER Sète Perpignant suite à 14 jours de grèves à la SNCF. Effectivement, la cours de cassation a tranché en annulant le jugement contre la SNCF.
Pour résumer :
Quand vous prenez un billet simple ou un abonnement, un contrat est implicitement en place entre vous et l’organisateur du transport. En cas de non respect des conditions de transport, c'est contre lui qu'il faut se retourner.
Concrètement :
Avec un billet SNCF ou un abonnement SNCF (majoritairement sur les trajets grande ligne) : C'est la SNCF (sous la tutelle de l'état) la responsable.
Avec un abonnement Régionnal (Annuelys) : C'est la région qui est responsable, et ceci même si c'est la SNCF qui est l'unique exploitant des lignes TER (de la région, donc)
En IDF, c'est encore un peu plus compliqué, le STIF se partageant les responsabilité entre Région et département, et faisant exploiter son réseau à la fois par la SNCF et la RAPT.
En cas de grève, et en cas de mise en place d'un service minimum, c'est les régions qui définissent les priorité et les horaires qui doivent être mis en place sur ses lignes TER, même si le mouvement de grève provient de l'exploitant (la SNCF donc).
Bref, en ce qui nous concerne nous sur notre ligne, c'est avec la Région qu'il faut avoir à faire.
Vous pouvez trouvez l’arrêt de la cours de cassation sur le net (ici par exemple : http://www.mobilicites.com/admin/document/2012_10_10__1_pdf.pdf )