Ajustements pour le service minimum

Des grèves spontanées à la gare de Paris Saint-Lazare et à Marseille ont mis à mal la semaine dernière le principe de service minimum dans les transports ferroviaires, dont la loi a été votée en août 2007.

Le gouvernement proposera ainsi, d’ici un mois, si nécessaire, des ajustements à la loi sur le service minimum en cas de grève dans les transports publics, a déclaré ce mercredi le nouveau ministre français du Travail, Brice Hortefeux.

La loi d’août 2007 oblige à une concertation préalable entre syndicats et direction avant toute grève et une déclaration individuelle de chaque participant 48 heures avant le début d’un mouvement. Censée prévenir les conflits sociaux et favoriser le dialogue social, elle n’empêche pourtant en rien la mise en place de grèves tournantes ou de grèves surprises.

Brice Hortefeux a précisé, lors des questions d’actualité à l’Assemblée nationale ce mercredi, qu’il écouterait les propositions des syndicats, des partenaires sociaux et des députés, mais que le gouvernement trancherait.

Lundi, il s’était déjà déclaré « ouvert » à une révision de la loi tout en jugeant qu’elle était « utile ». « Dans près de 75% des cas, les préavis de grève qui ont été déposés n’ont pas entraîné de perturbation majeure (…) Il y a 25% des cas dans lesquels il y a des problèmes », avait-il déclaré sur Europe 1.

Dans les conflits récents à Saint-Lazare et à Nice, les grévistes ont souvent observé des grèves de 59 minutes, car au-delà de cette durée les agents perdent une demi-journée de salaire. En faisant grève moins d’une heure, la retenue est proportionnelle au temps de grève.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.