TER : les pistes envisagées pour sortir du monopole de la SNCF

Le sénateur Francis Grignon a remis à Thierry Mariani son rapport sur la libéralisation du TER. Il préconise une expérimentation progressive et mesurée, ainsi que le transfert non obligatoire des personnels en cas de perte du contrat par la SNCF.

Attention, sujet sensible! A moins d’un an de l’élection présidentielle, la possible fin du monopole de la SNCF dans les TER revient sur le devant de la scène. Rien de tonitruant néanmoins, ce retour se fait discrètement: le sénateur UMP du Bas-Rhin, Francis Grignon, a ainsi remis ce mercredi à Thierry Mariani, le secrétaire d’Etat aux Transports, son rapport sur «les conditions d’expérimentation portant sur l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs». Ce document était attendu depuis près de deux ans, et avait été repoussé au printemps dernier pour éviter la polémique au moment des élections régionales. Puis c’était le conflit sur les retraites à l’automne qui l’avait encore forcé à rester dans l’antichambre.

Le rapport n’a pourtant rien d’un brûlot. Conscient des polémiques que suscitera nécessairement un tel sujet, Francis Grignon plaide pour une approche progressive de la libéralisation, et prône de laisser aux régions la possibilité «d’expérimenter» la concurrence sur leurs TER. Pas question, donc, de tout libéraliser d’un coup, il s’agirait en fait d’organiser des appels d’offres pour une partie seulement de chacun des réseaux régionaux -soit un groupe de lignes «territorialement cohérent et économiquement équilibré», soit sur un ensemble de lignes d’aménagement du territoire. Seule contrainte, il faudrait «un volume minimal estimé à 1,5 million de train-kilomètre par an», alors que le volume moyen d’une région représente environ 8 millions de train-kilomètre. En tout état de cause, cela devrait conduire à ce que la part de marché des nouveaux entrants n’excède pas 7,5% à l’horizon 2018, selon les hypothèses du rapport.

Le sénateur était surtout attendu sur deux points: que faire du matériel et du personnel de la SNCF, si jamais celle-ci perd un contrat? Pour les trains, Francis Grignon estime qu’il faut en donner la propriété aux régions, qui ont d’ailleurs financé environ 55% du parc et qui peuvent payer pour une compensation au groupe public pour le reste.
Négocier une convention de branche

Sur le personnel, «la loi posera le principe du transfert des contrats de travail des salariés» en cas de changement d’opérateur, écrit le rapport. Ce transfert ne sera toutefois pas obligatoire, et se fera sur la base du volontariat. Les cheminots transférés conserveront leur statut (régime spécial de retraite, garantie de l’emploi). Mais ils doivent s’attendre -ceux qui restent à la SNCF comme ceux qui changent d’opérateur-à voir leur réglementation du travail (durée de travail) évoluer.

Francis Grignon demande en effet -comme Guillaume Pepy d’ailleurs, le président de la SNCF-qu’une convention de branche soit négociée et s’applique à tous les acteurs, groupe public comme concurrents privés, et ce afin que la concurrence soit équitable. Petit hic: cela nécessite d’abroger le décret de 1940 (datant de Vichy!) qui régit encore actuellement l’organisation du travail à la SNCF. Ce texte est encore perçu aujourd’hui par certains syndicats comme l’équivalent de «tables de la loi», et leur suppression peut toujours entraîner des secousses sociales…

Le gouvernement n’a pour le moment pas révélé ses intentions quant aux suites à donner à ce rapport. Selon plusieurs sources, on s’acheminerait vers un début de négociations entre entreprises et partenaires sociaux sur la convention de branche à l’automne, mais rien ne devrait être décidé avant l’élection présidentielle. Francis Grignon se donne lui même trois ans pour que l’expérimentation qu’il appelle de ses voeux voit enfin le jour.
RENAUD HONORÉ

0 Replies to “TER : les pistes envisagées pour sortir du monopole de la SNCF”

  1. Je confirme que c'est la cacophonie !

    Le fameux train devant arriver à 19h53 est toujours affiché avec 1h de retard à l'arrivée à Montparnasse selon le site Gare & Connexions ( http://www.gares-en-mouvement.com/fr/frpmo/horaires-temps-reel/arr/ ). Il est indiqué comme ayant eu des "Difficultés de gestion du trafic" en gare de Rambouillet, puis motif identique pour Versailles et Paris avec en plus marqué 1h de retard.

    Pour le train arrivée prévue 20h50 à Paris ils marquent "Retard 1 h 30mn Incident en cours d'identification" sur Infolignes pour Epernon, et "Supprimé" chez Gares & Connexions pour l'arrivée à Montparnasse.

    Le 21h10 est toujours marqué "Supprimé" à Epernon tandis sur Infolignes ils le mettent avec une demie heure de retard à son arrivée à Montparnasse.

    C'est le grand n'importe quoi ce soir je confirme !

  2. Au final quelqu'un sait si celui qui devait arriver à 19h53 est passé un jour vu que les 2 autres furent supprimé.

    L auteur du sujet

  3. Pour information le train de 18h02 à Epernon a été aussi supprimé sans explication. Celui de 19h10 était annoncé à l'heure mais il a disparu du panneau d'affichage, mais il n'est pas passé. J'ai donc téléphoné à Contact TER centre pour leur passer une soufflante, le "contact" m'a répondu qu'il avait 1 heure de retard mais que celui de 20h02 serait à l'heure puisqu’il partait de Chartres et que celui de 19h10 serait sans doute annulé.Je lui ai fait part que je devais prendre mon service à 20h à hôpital et qu'il serait responsable d'avoir imposé à ma collègue plus de 13h de garde.Il m'a répondu gentiment qu'il était désolé du manque d'information mais que le train de 20h allait passer.J'ai donc patienté dans le froid,(la gare était fermée). 20h15, toujours pas de train, il a même disparu des panneaux d'affichage, le train de 21h10 , d'abord annoncé avec un retard de 25 min puis 135 min puis enfin supprimé. Que fait je ? j'essaye de téléphoner à TER contact……Abonné absent !!!
    Donc pas d'information, j'appelle donc mon mari pour qu'il m’emmène à Paris car quand on travaille dans un hôpital on ne peut pas se permettre de rentrer à la maison, comme l'on fait très certainement les personnes de la SNCF.Je suis arrivée à paris avec un retard de 2h, ma collègue a donc effectué un garde de 14h !!!! Bravo la SNCF pour votre ponctualité, je me demande si la prochaine fois que j'aurais un patient de la SNCF, je vais pas lui dire que mes appareils sont en panne et qu'il doit patienter un certain temps, et là encore je suis mieux que la SNCF parce-que je l'informe.
    Quand au train de 20h02 la seule chose que je peut vous dire c'est qu'à 20h45, il n'était toujours pas passé.
    Nouveau titre de film : Mais ou est donc passé le train de 19h10 ?!!!!!

  4. AH j'ai oublié de vous dire que ce matin en sortie de garde, le train de 9h06 est arrivé à Epernon avec un retard de 15 min sans explication bien entendu!

  5. J ai été me chercher un justificatif à Montparnasse.
    Celui de 19h10 aurait bien eu 1h de retard, je ne l'ai pas vu au bout d'une heure mais bon.
    Celui de 20h02 aurait eu 1h30 de retard …
    Et enfin le dernier bien supprimé.

    Pourtant le 20h02 avait comme disparu de la circulation donc je n'ai toujours pas le fin mot de l'histoire et surtout pas de justificatif correspondand à ce que j ai constaté

  6. La SNCF a mis en place une organisation destinée à démontrer au public, au gouvernement et aux médias que ses trains sont toujours à l'heure.
    L'organisation marche à merveille.

  7. Ah donc voilà ça confirme ce que je pensais celui de 19h10 n a pas eu 1h de retard.
    J'hallucine.
    Et quand j ai été demander mon justificatif j ai du batailler avec la guichetiere qui ne voulait rien me donner sous prétexte que je n'avais pas de billet papier. Elle ne comprenait que j'avais mon abonnement de travail sur carte !! Au final son justificatif je n'ai même pas osé le donner à ma superieure vu qu'il était noté que le train de 19h10 avait 1h de retard et que j'avais appelé ma chef pour dire qu'il n'était pas passé ca collait vraiment pas.
    Je ne savais pas pour le train de 18h02 non plus, depuis 18h sérieusement ils n auraient pas pu anticiper un relai par bus depuis Chartres jusque rambouillet ??

    L auteur du sujet

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